Article 1: Introduction

CATALYSE SAS est un organisme de formation professionnelle et cabinet de coaching dont le siège est domicilié à : 2B villa Seurat 75014 PARIS – France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par CATALYSE et sont à disposition du client (coachés, RH, manager) et disponibles sur notre site internet. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CATALYSE, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de prestation, ou une convention de formation, rédigés selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à CATALYSE avant le début de la prestation par mail ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue de la prestation, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à CATALYSE au moins quinze jours avant le début de la première séance. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un stagiaire / coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance. En cas d’annulation d’une séance par CATALYSE, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt et la séance remplacée le cas échéant.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend tous les frais de prestation précisés dans le contrat ou la convention. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Pour les prestations de formation, nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les déjeuners et les pauses café ne sont pas inclus; sauf sur certaines prestations, en fonction de la mention indiquée sur le programme.

Article 5: Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de SAS CATALYSE au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, CATALYSE pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si CATALYSE n’a pas réceptionné l’accord de financement, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible

Article 6: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de CATALYSE. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9: Référencement

Le client autorise CATALYSE à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir.

Article 10: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.