CGV et règlement intérieur


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ou d’un coaching auprès de CATALYSE.
Organisation : établissement, entreprise ou structure cliente de CATALYSE
Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation ou à un coaching
Commanditaire : la personne physique à l’origine de la demande de l’accompagnement (n+1 ou RH dans la plupart des cas). Participant à la réunion tripartite dans le cas d’un accompagnement de type coaching
Formations inter-organisation : les formations CATALYSE qui regroupent des bénéficiaires issus de différentes structures.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Les inscriptions aux actions de formation/coaching organisées par CATALYSE sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du bénéficiaire à ces conditions générales de participation.

DEMANDE D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux sessions de formation/coaching sont prises en compte à partir de la réception de la convention de formation ou du contrat de coaching signés que le client adresse par email à son interlocuteur CATALYSE ou à contact@catalyse.pro ; ou par une remise en main propre.

POUR LES FORMATIONS INTER-ORGANISATIONS
CATALYSE adresse une convention de formation à chaque client ou bénéficiaire. À cette convention, sont joints à l’attention de chacun des bénéficiaires : une convocation ; un programme de l’action de formation visée prenant en compte les prérequis ; un plan d’accès ou un lien vers le lieu de formation lorsque nécessaire.
Le client est invité à retourner à CATALYSE la convention de formation après signature par les commanditaires. En cas de non-retour ou de retour trop tardif, CATALYSE peut attribuer la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.

ATTESTATION DE FORMATION
Une attestation de suivi de formation est remise à l’issue de la formation à chaque bénéficiaire.

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION
Chaque bénéficiaire est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à CATALYSE d’améliorer son offre de formation/coaching au regard des attentes de ses clients.

TARIFS
Les prix des sessions de formations/coachings sont indiqués dans les conventions de formation ou contrats en Euros hors taxe.

FACTURATION ET PAIEMENT
CATALYSE se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours.
L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client. En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à CATALYSE les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
Si celui-ci n’était pas effectué, CATALYSE serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au client solidairement débiteur à son égard. A l’issue d’une action de formation, une facture et l’attestation de présence sont envoyées au client.
Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci.
Les règlements sont faits par chèque ou par virement bancaire selon les conditions stipulées sur la facture.
En cas de retard de paiement, la société CATALYSE se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard.

ANNULATION ET ABANDON
Toute annulation et tout désistement doit faire l’objet d’un courrier ou email au moins 15 jours avant le début de la formation/coaching (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant).
En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début de la formation/coaching, ou en cas d’abandon, en cours de formation/coaching par un ou plusieurs bénéficiaires, CATALYSE retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail) ainsi que 50% des sommes devisées. Toutefois, lorsqu’un bénéficiaire ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même organisation. Le nom et les coordonnées de ce nouveau bénéficiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à CATALYSE.
Par ailleurs, CATALYSE se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas, CATALYSE s’engage à prévenir immédiatement chaque bénéficiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée ou une prochaine séance de coaching.  D’une manière générale, CATALYSE ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation/coaching, les frais de réservation du titre de transport du bénéficiaire, pris en vue de la formation/coaching.

MÉTHODE D’ORGANISATION DES FORMATIONS/COACHINGS
1. L’analyse des besoins est réalisée lors des échanges téléphoniques / emails.
Une analyse de faisabilité est ensuite réalisée par réponse email dans laquelle le client sera informé d’une proposition de devis, d’un programme de formation ou le cas échéant de la non-capacité à pouvoir réaliser la formation chez le client. Revue réalisée par le responsable pédagogique pour s’assurer que la formation/coaching conçue répond aux besoins de l’analyse de faisabilité.
2. Transmission d’une convention de formation, d’un contrat de coaching ou d’un devis
3. Acceptation du devis par le client : Préparation, planification et organisation de la formation/coaching puis confirmation des dates de formation/coaching en collaboration avec le client. Attribution de la mission au formateur/coach qui prépare la formation/coaching et réservation (avion, hôtel, …) si nécessaire. Possibilité de réserver une salle accessible permettant d’accueillir le nombre de bénéficiaires prévus.
4. Réalisation de la formation/coaching
5. Feuille d’émargements par les bénéficiaires de formation
6. Questionnaire d’appréciation et d’évaluation de la formation/coaching par les bénéficiaires.
7. Évaluation de l’acquisition des compétences – se référer au programme de formation. Attestation de formation envoyée ou remise à chaque participant.
8. Revue de formation réalisée lors des réunions avec les formateurs/coachs et la direction, et lors du bilan annuel par formation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (CNIL)
Les informations recueillies à partir des documents, questionnaires, formulaires ou d’une inscription à une formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société CATALYSE dirigée par Mme QUÉRÉ Pauline et Mme DEMAISON Delphine.
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Réalisation d’une prestation d’accompagnement pour un client.
Le ou les destinataire(s) des données sont la société CATALYSE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut accéder aux informations la concernant en s’adressant à la société CATALYSE. Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour en savoir plus, les droits sont consultables sur le site de la CNIL.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 – Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce pour la durée de la formation/coaching suivie.

Article 2 – Discipline – Il est formellement interdit aux bénéficiaires : d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; de se présenter aux formations en état d’ébriété ; d’emporter, transférer ou modifier les supports de formation sans l’accord de l’organisme.

Article 3 – Sanctions – Tout agissement considéré comme fautif par la direction de CATALYSE, ou son représentant, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après : information écrite par la direction de CATALYSE ou par son représentant auprès de l’organisation dont dépend le bénéficiaire ; exclusion de la formation.

Article 4 – Hygiène et sécurité – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation/coaching a lieu sur le site de l’organisation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisation.

Article 5 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire, par le client, qui en dispose en annexe de nos conventions de formations ou contrats de coaching.

Mis à jour le 19/04/2021