Certification HAS et management hospitalier : lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

La certification HAS va bien au-delà d’une évaluation de conformité : elle dresse un diagnostic approfondi de la gouvernance, des équipes et de l’expérience patient. Pour le management hospitalier, elle représente l’opportunité de structurer une politique qualité et sécurité des soins qui englobe l’ensemble des parties prenantes.

L’efficacité du management hospitalier se mesure aujourd’hui à sa capacité à impulser une culture de la qualité et de la sécurité. La certification HAS V2025 met l’accent sur :

• La gouvernance partagée : L’engagement de la direction doit être visible et soutenu par des moyens concrets.
• La gestion des risques : L’anticipation et le traitement des risques, y compris les risques psychosociaux (RPS), sont scrutés.
• L’évaluation des pratiques : L’utilisation de méthodes comme le patient-traceur ou l’audit de processus permet d’évaluer la réalité des soins sur le terrain.

Cette nouvelle approche impose une implication collective : les critères de la certification HAS deviennent un axe stratégique partagé par l’ensemble du comité de direction et des encadrants. Le succès de la démarche dépend directement de la capacité du management à mobiliser, informer et former ses équipes.

L’intégration des critères de prévention et de gestion des VSS dans le référentiel de certification HAS est un signal fort : la sécurité des soins et la qualité de vie au travail sont indissociables. Le secteur de la santé, par sa nature (proximité physique, hiérarchies fortes, stress intense), est particulièrement exposé à ces violences.

Pour répondre aux exigences de la certification HAS, les établissements doivent désormais prouver la mise en œuvre de dispositifs robustes. Un axe central est la formation obligatoire de l’ensemble des agents aux violences sexistes et sexuelles (VSS). Cette formation ne doit pas être un simple module théorique, mais une sensibilisation profonde visant à :

• Caractériser les différents types de VSS (agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression sexuelle).
• Apprendre à repérer les signaux d’alerte, y compris les plus subtils.
• Connaître la procédure de signalement.
• Savoir accompagner la victime avec bienveillance et professionnalisme.

Parallèlement, la désignation d’un référent ou d’un vivier de référents (pour l’employeur et pour le personnel, notamment au sein du CSE) est devenue une nécessité. Ce référent VSS, formé et disposant des moyens nécessaires, est la personne-ressource clé pour :

• Assurer l’interface entre la victime, l’employeur et les structures externes.
• Participer aux enquêtes internes.
• S’assurer de la bonne application des procédures.

CATALYSE propose des formations pour les référents VSS et les directeurs au contact direct des victimes et auteurs présumés ou avérés.

L’exigence de qualité de la certification HAS se manifeste aussi dans la manière dont le management hospitalier gère la situation d’une victime de violences sexistes et sexuelles. L’accompagnement doit être immédiat, pluridisciplinaire et bienveillant.

Le protocole d’accompagnement doit être clair et connu de tous, impliquant les services de médecine du travail, les ressources humaines, les instances représentatives du personnel et le référent VSS.

• L’écoute et le recueil de la parole : La victime doit pouvoir s’exprimer dans un espace neutre et sécurisé. Le référent VSS joue ici un rôle crucial d’écoute active et sans jugement.
• La protection de la victime : Mise en place immédiate de mesures conservatoires (changement de service, éloignement de l’auteur présumé) pour garantir la sécurité physique et psychologique de la personne.
• L’Accompagnement médical et psychologique : Orientation vers la cellule d’urgence médico-judiciaire (UMJ) si nécessaire, mais surtout vers un soutien psychologique durable, qui est souvent une composante critique de la réparation.
• L’accompagnement administratif et juridique : Aide aux démarches de signalement interne et, le cas échéant, au dépôt de plainte, en fournissant les informations nécessaires sur les droits et les voies de recours.

Cet accompagnement structuré poursuit un double objectif : réparer les préjudices subis et permettre la poursuite de l’activité professionnelle dans un environnement de travail sain et sécurisé, gage de crédibilité pour la certification HAS.

La formation est l’investissement le plus stratégique pour pérenniser la démarche qualité et prévenir les risques. Dans le secteur de la santé, elle est essentielle pour assurer la montée en compétence des équipes et l’évolution des pratiques.

Au-delà des obligations légales (DPC, etc.), la formation en management hospitalier doit se concentrer sur les soft skills et les questions éthiques. Former les cadres à la gestion des situations de crise, à la détection des RPS et à la posture d’accompagnement est fondamental.

Le rôle du référent VSS, nécessitant une formation spécifique, illustre parfaitement cette montée en exigence. Les référents doivent maîtriser :

• Le cadre légal et réglementaire des violences sexistes et sexuelles.
• Les techniques d’entretien et de recueil de la parole de la victime.
• La gestion de la confidentialité et du secret professionnel.

L’intégration de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme critère de la certification HAS impose une révision des plans de formation pour l’ensemble du personnel, y compris pour les médecins, souvent moins inclus dans les dispositifs de formation managériale ou éthique.

Pour le management hospitalier, se conformer aux nouvelles exigences de la certification HAS relatives aux VSS n’est pas une simple contrainte administrative, mais un puissant levier d’amélioration.

Un établissement capable de prouver sa diligence en matière de prévention et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles réduit significativement ses risques (juridiques, réputationnels, sociaux) et renforce son attractivité. Une bonne certification HAS valorise l’établissement, non seulement auprès des tutelles, mais aussi des futurs professionnels, sensibles à l’environnement de travail. Le secteur de la santé est en pleine crise de recrutement ; offrir un cadre de travail sécurisé et respectueux est un avantage concurrentiel majeur.

En conclusion, la certification HAS se positionne comme l’outil stratégique qui oblige le management hospitalier à faire face à des réalités sociales trop longtemps ignorées. En intégrant fermement les critères de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, elle incite à la mise en place de structures d’accompagnement et de formation solides. Le rôle du référent devient central dans cette transformation éthique et managériale. La qualité des soins est désormais inséparable de la qualité de vie au travail, un impératif pour l’excellence dans le secteur de la santé de demain.

Se préparer à la certification HAS, c’est aussi intégrer la prévention des violences sexistes et sexuelles au cœur du projet managérial et de la culture d’établissement.