La Certification HAS à l'épreuve des Violences Sexistes et Sexuelles : Enjeux du Critère 3.2-07

La certification HAS (Haute Autorité de Santé) est le sésame qui atteste de la capacité d’un établissement de santé à prodiguer des soins sûrs et de qualité. Le référentiel V2020 a introduit une dimension éthique et sociétale plus marquée, notamment dans le Chapitre 3, dédié à la gouvernance et au management.

Le critère 3.2-07 s’inscrit dans cette logique et est intitulé : « L’établissement a mis en place un dispositif de prévention et de gestion des violences sexistes et sexuelles, et du harcèlement ». C’est un critère impératif (IC), soulignant son importance vitale pour l’obtention de la certification.

Ce critère vise à garantir que l’établissement ne se contente pas d’afficher des valeurs, mais qu’il déploie un système efficace pour protéger ses professionnels et ses usagers. Les violences sexistes et sexuelles ne se limitent pas aux agressions physiques ; elles englobent les harcèlements moraux liés au genre, les discriminations sexistes, l’affichage inapproprié, et toute forme d’intimidation à caractère sexuel.

Pour satisfaire au critère 3.2-07, l’établissement doit prouver l’existence et l’effectivité de plusieurs dispositifs :

• Une politique claire : Un engagement de la direction contre les VSS, formalisé et communiqué.
• Des procédures : Des circuits de signalement et de prise en charge des victimes et des témoins.
• Des acteurs désignés : La nomination d’un ou plusieurs référent harcèlement CSE et d’un référent patronal.
• La sensibilisation et la formation VSS : Assurer que le personnel est formé et conscient des enjeux.

L’objectif de la certification HAS est de transformer cette exigence légale en une culture d’établissement où le respect et la bienveillance sont la norme.

L’une des preuves les plus tangibles de la conformité au critère 3.2-07 est l’engagement de l’établissement dans la formation VSS (Violences Sexistes et Sexuelles). La formation n’est pas un simple outil de conformité, c’est le levier essentiel pour changer les comportements et créer un environnement de travail plus sain.

La formation VSS remplit plusieurs fonctions cruciales :

• Identifier les VSS : Beaucoup de professionnels peinent à identifier clairement les situations de harcèlement ou de violence, surtout lorsqu’elles sont subtiles ou intégrées dans une culture d’établissement jugée « normale » (blagues, remarques sur l’apparence, etc.).
• Connaître la loi : Rassurer les victimes et le personnel sur les cadres légaux et les sanctions encourues par les auteurs.
• Libérer la parole : Créer un espace de confiance où les victimes et les témoins se sentent légitimes pour signaler sans crainte de représailles ou de minimisation.
• Savoir réagir : Former les managers et les équipes à la prise en charge immédiate, l’écoute active et l’orientation vers les dispositifs internes ou externes.

L’évaluation de la certification HAS insistera sur le taux de participation à la formation VSS, son contenu, et son impact réel sur les pratiques.
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Les établissements de santé ont des enjeux particuliers : le stress des métiers, les relations hiérarchiques parfois complexes, et la présence de patients vulnérables. La formation VSS doit être adaptée à ces spécificités pour être réellement efficace et pour répondre aux exigences du critère 3.2-07. Elle doit aborder les violences commises par des collègues, des supérieurs, mais aussi par des usagers, et ce, à l’encontre des professionnels ou des patients.

Pour que le dispositif demandé par le critère 3.2-07 soit fonctionnel, il doit s’appuyer sur des acteurs clairement identifiés. Le rôle du référent harcèlement CSE (Comité Social et Économique) est, à cet égard, essentiel.

La loi impose la désignation d’un référent harcèlement CSE (parmi les membres élus titulaires) et d’un référent désigné par l’employeur. Ces deux rôles sont complémentaires et vitaux dans la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Le référent harcèlement CSE a plusieurs missions cruciales :

• Écoute et alerte : Être le point de contact privilégié pour les victimes et les témoins, garantissant une écoute neutre et confidentielle, et alertant le CSE et l’employeur.
• Information : Informer les salariés sur les procédures de signalement, les recours possibles, et les mesures de protection existantes.
• Proposition d’action : Participer à l’élaboration de la politique de prévention, notamment en proposant des améliorations dans la formation VSS et les procédures internes.

Le référent harcèlement CSE apporte une perspective indépendante, essentielle pour instaurer la confiance. Sa bonne connaissance du terrain et sa légitimité auprès des salariés renforcent l’efficacité du dispositif global évalué par la certification HAS.

La réussite de l’application du critère 3.2-07 repose sur l’interconnexion de tous les acteurs : la direction (qui impulse la politique), le service RH (qui gère les procédures et la formation VSS), les managers (qui détectent les signaux faibles) et le référent harcèlement CSE (qui assure la représentation du personnel).

La certification HAS s’intéressera à la fluidité de la communication entre ces différents acteurs et à la traçabilité des actions menées suite à un signalement, prouvant que le système est bien vivant et non un simple « affichage papier ».

Répondre au critère 3.2-07 pour la certification HAS est une obligation légale et réglementaire, mais c’est avant tout une opportunité de construire une culture d’établissement saine et respectueuse. Les établissements qui réussissent cette épreuve sont ceux qui ont compris que la qualité des soins est indissociable de la qualité de vie au travail.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles a des bénéfices au-delà de la conformité :

• Amélioration du climat social : Réduction du stress, de l’absentéisme et du turnover.
• Attractivité : Un établissement où les professionnels se sentent en sécurité attire et fidélise les talents.
• Sécurité des patients : Un personnel épanoui et respecté est plus à même d’assurer des soins de haute qualité.

En conclusion, la certification HAS fait de la prévention des violences sexistes et sexuelles une priorité. Le critère 3.2-07 force les établissements à formaliser un dispositif robuste, s’appuyant sur une formation VSS généralisée et l’action concrète du référent harcèlement CSE. C’est une démarche d’excellence qui garantit un environnement sain pour tous, condition sine qua non d’une prise en charge de qualité.