Certification HAS 2025 et violences sexistes et sexuelles (VSS) : une obligation de formation devenue incontournable

Jusqu’alors, les politiques de lutte contre les VSS dans les établissements de santé dépendaient largement de la bonne volonté locale, avec des inégalités criantes d’un hôpital à l’autre. Désormais, c’est un critère de certification au même titre que l’hygiène, la sécurité des soins ou la gestion des risques.

La qualité des soins ne peut exister dans un climat de travail toxique. Les études montrent que les environnements professionnels marqués par les violences sexistes et sexuelles sont également ceux où le désengagement, le mal-être au travail et donc à terme la dégradation potentielle des soins sont les plus visibles. En rendant la formation sur les VSS obligatoire pour les encadrants, la HAS envoie un message clair : les comportements sexistes ou violents ne sont pas une “affaire de mœurs”, ce sont des risques professionnels.

Intégré dans le chapitre 3.2 « La maîtrise des ressources professionnelles et des compétences », le critère 3.2-05 a été formulé pour intégrer un volet humain crucial : celui du climat professionnel et des violences entre agents.

« L’encadrement médical et paramédical est formé à la prévention et à la gestion des faits de discrimination, de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et des différends voire conflits entre agents. »
Cette formulation engage chaque établissement à former ses encadrants et à documenter cette formation lors des visites de certification. En clair : un hôpital ne pourra doit démontrer qu’il agit activement contre les VSS.

Le calendrier est serré : les établissements concernés devront justifier, dès les prochaines visites de certification au 1er septembre 2025, que l’ensemble de leurs responsables d’équipe (chefs de service, cadres de santé, etc.) ont suivi une formation spécifique. Cela inclut :

• La compréhension des VSS (définitions juridiques, typologie, signaux faibles)
• Les obligations légales de l’encadrant
• Les procédures de signalement internes
• La posture managériale adaptée (écoute active, soutien, relai, documentation)

Derrière cette obligation se joue un enjeu plus profond : celui de la transformation des cultures professionnelles dans le monde de la santé. La formation ne doit pas être perçue comme une case à cocher, mais comme un levier de prévention primaire et de changement durable. Dans les établissements où elle a été mise en œuvre sérieusement, elle a permis de libérer la parole, de mieux repérer les signaux d’alerte, et de faire émerger une culture du respect.

Pour les directions d’établissements de santé, cette nouvelle exigence peut devenir un levier stratégique puissant. Plutôt que de la voir comme une contrainte, elle peut être mobilisée pour :

• Instaurer une culture commune dans les équipes
• Valoriser les pratiques managériales éthiques
• Réduire les risques psycho-sociaux (RPS)
• Prévenir les conflits et renforcer la cohésion d’équipe

De plus, la transparence exigée par le ministère dans son plan 2024-2025 impose aux hôpitaux de publier leurs chiffres, leurs dispositifs de prévention et leurs protocoles internes. La certification HAS devient donc aussi un outil de communication externe.

L’entrée du critère 3.2-05 dans le référentiel de certification HAS impose aux établissements de ne plus laisser la question des VSS au stade des bonnes intentions. Il s’agit désormais de structurer une véritable politique de formation, documentée, ciblée et mesurable. Voici comment s’y prendre, étape par étape.

La formulation du critère est claire : ce sont les encadrants médicaux et paramédicaux qui doivent obligatoirement être formés. Mais pour que cette mesure soit réellement efficace, elle ne peut se limiter à une lecture stricte du texte.

Dans la réalité des établissements de santé, la gestion d’équipe ne se résume pas aux seuls chefs de service ou cadres de santé. D’autres professionnels, souvent en position d’interlocuteurs de confiance ou de relais internes — médecins seniors, psychologues du travail, responsables RH, coordinateurs de parcours — jouent un rôle clé dans la détection des situations à risque. Les inclure dans la démarche, c’est garantir une culture partagée et cohérente à tous les niveaux de la hiérarchie.

La HAS ne fournit pas de programme-type, mais elle impose une exigence de fond : les établissements doivent prouver que les formations suivies répondent aux besoins identifiés sur le terrain. Cela suppose de ne pas se contenter d’un module générique ou théorique.

Une bonne formation VSS doit s’appuyer sur plusieurs piliers :

• Une lecture précise des enjeux spécifiques du secteur sanitaire ou médico-social ;
• Des outils pour reconnaître les différents types de violences (du sexisme ordinaire aux violences les plus graves) ;
• Un apprentissage de la posture managériale à adopter en cas de signalement : écoute active, neutralité, relai vers les bons interlocuteurs.

En termes de formats, il est recommandé de mixer les approches : sessions présentielles pour les échanges et mises en situation, e-learning pour faciliter l’accès et maintenir les acquis dans la durée, ou encore des formations croisées référents/encadrants pour renforcer les synergies.

Ce qui compte, c’est moins la forme que le fond : les équipes doivent repartir avec des repères clairs, des réflexes opérationnels, et un sentiment de légitimité à agir.

L’entrée des VSS dans le référentiel HAS 2025 change profondément la donne. Pour les victimes, elle offre un levier de protection renforcé : l’encadrant doit désormais être formé à l’écoute et à l’action. Pour les collègues, elle clarifie leurs droits et leurs appuis internes. Pour les encadrants, elle donne enfin des outils pour agir de manière éthique, sécurisée et professionnelle. Pour les établissements, elle impose une politique coordonnée et visible.

Il ne suffit pas d’afficher un plan ou de nommer un référent. La prévention des VSS repose sur un engagement collectif et une vigilance constante. La formation obligatoire prévue dans la certification HAS 2025 est une opportunité de créer des équipes plus solides, plus justes, plus sûres.

La mise à jour du critère 3.2-05 dans la certification HAS représente bien plus qu’un ajustement technique : c’est un tournant culturel. Pour la première fois, la qualité des soins est officiellement liée à la qualité des relations professionnelles internes. Former à la prévention des violences sexistes et sexuelles n’est plus un plus : c’est un impératif. Une nouvelle page s’ouvre pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux : celle d’un environnement de travail où respect, sécurité et responsabilité sont les piliers du soin.